La gestion des immobilisations correspond à la gestion de l’ensemble des actifs d’une structure (entreprise, association, collectivité, …). Cet article reprend donc les principales définitions rencontrées en gestion des immobilisations.

Qu’est-ce qu’un actif en gestion des immobilisations?

En gestion des immobilisations, un actif est un ensemble de biens ou droits constituant un patrimoine. Le bilan regroupe les actifs immobilisés (biens restant durablement dans le patrimoine (plus d’1 an) et l’actif circulant (biens restant temporairement dans le patrimoine). L’actif circulant correspond aux stocks (matières premières, marchandises), aux créances et aux valeurs mobilières de placement.

Les différentes notions d’immobilisations

Une immobilisation comptable est un bien, agencement ou droit acquis qui est propriété de l’entité (administration, association ou entreprise). Elle restera aussi dans le patrimoine plus d’un an. Elle a une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 800 € HT pour les EPSCP et 500 € HT pour le secteur privé. Les immobilisations comptables intègrent l’actif immobilisé au niveau du haut de bilan. Elles sont scindées en 3 catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières.

Une immobilisation incorporelle est une immobilisation sans substance physique. On retrouve plusieurs catégories d’immobilisations incorporelles : les frais de R & D (compte 203), les brevets, droits et marques (comptes 205), les licences informatiques (comptes 205), les fonds de commerce (comptes 208).

Une immobilisation corporelle est un actif identifiable et possède une substance physique. Chaque année, un inventaire des immobilisations sera nécessaire pour valider l’existence des actifs dans les comptes. On retrouve plusieurs catégories d’immobilisations corporelles : les terrains (comptes 211), les constructions (comptes 2131 et 2141), les agencements des terrains et constructions (comptes 212, 2135 et 2145), le matériel, les outillages et les installations techniques (comptes 215), les véhicules (compte 2182), le matériel de bureau, l’informatique et le mobilier (comptes 2183 et 2184).

De plus, une immobilisation en cours est une immobilisation corporelle ou incorporelle non terminée généralement à la date de clôture de l’exercice. Elle est constituée le plus souvent par regroupement de factures qui arrivent avec un décalage dans le temps. Il s’agit souvent d’actifs complexes, de constructions ou de travaux pour lesquels il y a un décalage important entre les premiers frais engagés et la mise en service. Les immobilisations en cours sont affectées aux comptes 231 pour les immobilisations corporelles et 232 pour les immobilisations incorporelles.

Aussi, la production immobilisée désigne les immobilisations créées par l’entité elle-même. La valeur immobilisable correspond alors au coût de production constitué du coût d’achat des matières premières, les frais d’études, la main d’œuvre, …

Immobilisation ou charge ?

Les critères de différenciation entre une immobilisation et une charge concernent la valeur d’acquisition et la durée d’utilisation. Une charge a une valeur d’acquisition unitaire inférieure à 500 € HT (secteur privé) ou 800 € HT (EPSCP). Elle reste aussi moins d’un an dans le patrimoine de l’entité. Il s’agit souvent d’un consommable.

Gestion des immobilisations et composant

Un composant est un sous-ensemble d’un actif dont le montant doit être significatif. Sa durée d’utilité doit être également différente des autres composants de ce même actif. La comptabilité ne définit pas de seuil précis. Par usage, un composant correspond au minimum à 20 – 25 % de la valeur totale de l’actif. La durée d’utilité correspond à la durée d’utilisation du bien dans le contexte d’exploitation de l’entité. De plus, la décomposition en composants n’intervient que sur des actifs de valeurs importantes (constructions, actifs complexes industriels, …).

En savoir plus sur nos prestations en gestion des immobilisations

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