Lors d’une cessation d’activité notamment d’un site classé, le directeur financier doit préparer le dossier lié à l’immobilier. Cet article vise à lister l’ensemble des obligations afin de pouvoir les anticiper.

Anticiper la fermeture

Dans le cas d’une procédure de cessation d’activité d’un site industriel, la problématique foncière et immobilière doit être anticipée plusieurs mois à l’avance. Un délai de 6 mois est intéressant. Si la société est propriétaire de l’actif immobilier, il est nécessaire de faire effectuer une estimation de la valeur vénale par un expert spécialisé en sites industriels. Il sera important de bien préciser à ce dernier le contexte et la finalité de la procédure afin qu’il estime la valeur vénale immobilière en prenant en compte une hypothèse d’arrêt d’activité. L’expert immobilier pourra remettre son rapport dans un délai de 15 à 30 jours.

Prendre en compte les moins-values potentielles liées aux coûts environnementaux

Souvent, la valeur vénale immobilière ne prend pas en compte les moins-values potentielles liées à l’Environnement (coût de dépollution potentielle). Un diagnostic du risque de pollution des sols peut permettre d’avoir une meilleure visibilité sur la valeur immobilière. De plus, dans le processus de vente, ce diagnostic pourra être demandé in fine notamment pour avertir l’acheteur des risques éventuels. Ce diagnostic est réalisé par un bureau d’études spécialisé en Environnement. Dans le cas où le site est déclaré en préfecture avec un classement ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), ce diagnostic sera obligatoire au moment des actes notariés. Le délai de réalisation de l’expertise est de 1,5 à 2 mois si des prises d’échantillon et analyses en laboratoire s’avèrent nécessaires.

Rédiger un mémoire de cessation d’activité

Dans le cas, où un site est classé ICPE et que l’activité s’arrête, il est nécessaire de fournir en préfecture un « Mémoire de cessation d’activité ». Ce rapport sera également réalisé par le bureau d’études en Environnement. Ce document présentera la situation environnementale et les usages successifs du site.

Obtenir les diagnostics immobiliers

Au moment des actes notariés, le vendeur devra donner également des diagnostics réglementaires sur le bâtiment (Amiante, DPE, état parasitaire, ERNT). Ces éléments sont aussi effectués par des bureaux d’études spécialisés. Il faut environ une anticipation de 2 à 3 mois avant les actes notariés. Si des éléments amiantés sont décelés, des analyses en laboratoire peuvent être nécessaires.

Prévoir un audit de la taxe foncière

Enfin, il peut être intéressant de faire un audit de la taxe foncière afin de pouvoir récupérer des dégrèvements potentiels. Au cours de ces interventions, les cabinets se rémunèrent au succès avec un pourcentage sur les dégrèvements obtenus. Toutefois, il sera nécessaire d’évaluer le risque fiscal avant tout dépôt de dossier.

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