La certification des comptes et les conventions signées entre l’Etat et les collectivités territoriales visent à améliorer la qualité comptable. La fiabilisation de l’inventaire des immobilisations comptables et de l’actif devient donc un sujet prioritaire pour les collectivités.

Connaître son patrimoine avec un inventaire des immobilisations

De nombreuses instructions comptables et budgétaires concernent le recensement des immobilisations (M14, M52, M57, M71). L’inventaire doit refléter exactement la situation patrimoniale et financière de la collectivité. Cela constitue une information financière fiable à l’égard des partenaires externes mais aussi de la population sur la maîtrise des risques de la part de la collectivité.

Pour suivre leurs patrimoines et leurs inventaires, les collectivités mettent en place des procédures de suivi des immobilisations comptables (acquisitions, transfert, mises au rebut). Elles doivent également réaliser des inventaires des immobilisations avec rapprochement comptable. Pour les comptes de classe 2 ne correspondant pas à des actifs inventoriables, les collectivités identifient les lignes à sortir de l’actif. Cela permet ainsi d’avoir un fichier des immobilisations à jour et fiable. La valeur intégrée au bilan est alors cohérente.

Les enjeux d’une bonne connaissance du patrimoine pour l’ordonnateur

Une gestion des immobilisations optimisée confère une bonne connaissance du patrimoine. Cela permet à l’ordonnateur :

• D’améliorer sa stratégie de gestion dans le cadre de ses prévisions budgétaires et notamment pour anticiper le renouvellement du matériel,
• De prendre des décisions conformément aux évolutions des besoins en matière d’acquisitions, de constructions, d’affectation de biens mais aussi concernant leur occupation ou leur délégation,
• D’orienter les décisions en matière d’entretien d’immeubles, de révision de loyers, de charges,
• D’éviter le développement de contentieux.

En savoir plus sur nos prestations d’inventaire des immobilisations

Nos articles en gestion des immobilisations : Gestion des Immobilisations : les principales notions, Mettre à jour son fichier des immobilisations en 4 étapes, Réaliser un inventaire des immobilisations périodique, Inventaire des immobilisations : quelles étiquettes ?, Inventaire des immobilisations : étiquettes codes à barres ou RFID ?, Inventaire des immobilisations périodique : 4 possibilités pour compléter son application comptable

Des informations sur les normes comptables publiques : Les immobilisations corporelles : normes comptables pour les entités publiques comptables