Gestion des immobilisations en collectivités : le référentiel M57
Au 1er Janvier 2024, toutes les collectivités locales et leurs établissements publics seront soumis au nouveau référentiel comptable M57. Cet article analyse la répercussion en gestion des immobilisations.
La nouveauté du référentiel M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 doit apporter plus de souplesse et de modernité. Des collectivités volontaires le testent depuis 2019. Il sera en place dans toutes les collectivités au 1er Janvier 2024. Les communes de petites tailles (moins de 3 500 habitants) ont un allègement de ce référentiel appelé « référentiel simplifié ».
Les impacts en gestion des immobilisations
En gestion des immobilisations, les services comptables vont devoir prendre en compte :
- La fixation de nouvelles durées d’amortissement qui doivent correspondre à des durées d’utilisation des biens,
- La possibilité de suivre de manière simplifiée les biens de faibles valeurs (moins de 500 € TTC),
- La notion de contrôle des immobilisations,
- La gestion des amortissements au prorata temporis,
- La gestion des immobilisations par composant,
- La fiabilisation de l’actif avec mise en place d’inventaire physique et d’inventaire comptable des immobilisations.
Un passage à préparer en gestion des immobilisations
Le passage au référentiel M57 doit être préparé en amont car il nécessite un travail important des services financiers. Ce dernier sera une bonne occasion pour beaucoup de collectivités de revoir et/ou de mettre en place des procédures comptables notamment en gestion des immobilisations afin de permettre la fiabilisation de l’actif. La réalisation d’inventaire des immobilisations sera obligatoire. De ce fait, des évolutions de logiciels informatiques et des paramétrages seront nécessaires ainsi que, parfois, des changements d’applications.
Cliquer ici pour connaître les documents du référentiel M57
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A propos de l'auteur
Fabrice BEDORA: Fondateur d’ANC Consulting, je suis expert en gestion des immobilisations, en évaluation des actifs et en réduction des coûts. Ayant passé 12 ans au sein du groupe Expertises Galtier, dont 6 années en tant que membre du Comité de Direction et Directeur Associé, j’ai également développé des compétences dans le domaine des Assurances pour les entreprises. J’interviens dans ce cadre ponctuellement pour AF2A, organisme de formation spécialisé en Assurances.
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