Pour acheter, vendre ou intégrer la valeur d’un brevet au bilan, il est nécessaire d’en effectuer une valorisation. Cet article reprend les méthodologies d’évaluation d’un brevet.

Les principaux paramètres d’évaluation d’un brevet sont la protection juridique (durée, couverture géographique), la nature de la technologie et la taille du marché des produits et/ou des services. Comme pour l’évaluation de marques, les méthodes d’évaluation des brevets se basent sur les coûts ou sur les profits.

Approche par les coûts

Cette approche consiste à reconstituer et donc d’estimer les coûts d’étude, de recherche, de développement et tous les coûts annexes qui ont concouru à la réalisation du savoir-faire et du dépôt du brevet. Ceci permet de chiffrer « l’avance » dont l’exploitant dispose sur la concurrence. En fait, cela représente le montant qu’une entreprise devrait théoriquement engager pour mener à bien une étude similaire. Cette approche ne prend pas en compte la notion de retours sur investissements financiers suite à l’exploitation du brevet. Elle indique simplement le coût à engager pour créer ces brevets si l’entreprise n’en disposait pas.

Approche par les profits

Il s’agit ici de déterminer le niveau des profits nets qui peuvent être dégagés par l’utilisation du brevet. Il s’agit des profits futurs générés actualisés évalués par la méthode DCF.

Approche par le différentiel de marge

L’usage d’un brevet peut apporter une marge supplémentaire par rapport aux produits concurrents ne bénéficiant pas de l’avantage conféré par le brevet (brevet lié au produit). Le brevet peut également permettre de dégager une meilleure marge de production grâce à une diminution des coûts (brevet lié au process). Aussi, certains brevets peuvent avoir un impact sur le prix et/ou sur le volume de ventes et donc sur la marge.

Approche par le taux de redevance théorique

Un brevet peut être concédé moyennant la perception d’une redevance sur une période égale à sa durée d’utilité. Le montant de la redevance doit être compatible avec les pratiques du marché,  le niveau de profit de l’entreprise, la durée d’utilité et le flux financier généré. Ainsi, l’estimation d’un taux de redevance théorique détermine alors la valeur du brevet.

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