Gestion des Immobilisations : les principales notions

Gestion des Immobilisations : les principales notions

21 mars 2017 Immobilisation 6

La gestion des immobilisations correspond à la gestion de l’ensemble des actifs d’une structure (entreprise, association, collectivité, …). Cet article reprend donc les principales définitions rencontrées en gestion des immobilisations.

Qu’est-ce qu’un actif en gestion des immobilisations?

En gestion des immobilisations, un actif est un ensemble de biens ou droits constituant un patrimoine. Le bilan regroupe les actifs immobilisés (biens restant durablement dans le patrimoine (plus d’1 an) et l’actif circulant (biens restant temporairement dans le patrimoine). L’actif circulant correspond aux stocks (matières premières, marchandises), aux créances et aux valeurs mobilières de placement.

Les différentes notions d’immobilisations

Une immobilisation comptable est un bien, agencement ou droit acquis qui est propriété de l’entité (administration, association ou entreprise). Elle restera aussi dans le patrimoine plus d’un an. Elle a une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 800 € HT pour les EPSCP et 500 € HT pour le secteur privé. Les immobilisations comptables intègrent l’actif immobilisé au niveau du haut de bilan. Elles sont scindées en 3 catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières.

Une immobilisation incorporelle est une immobilisation sans substance physique. On retrouve plusieurs catégories d’immobilisations incorporelles : les frais de R & D (compte 203), les brevets, droits et marques (comptes 205), les licences informatiques (comptes 205), les fonds de commerce (comptes 208).

Une immobilisation corporelle est un actif identifiable et possède une substance physique. Chaque année, un inventaire des immobilisations sera nécessaire pour valider l’existence des actifs dans les comptes. On retrouve plusieurs catégories d’immobilisations corporelles : les terrains (comptes 211), les constructions (comptes 2131 et 2141), les agencements des terrains et constructions (comptes 212, 2135 et 2145), le matériel, les outillages et les installations techniques (comptes 215), les véhicules (compte 2182), le matériel de bureau, l’informatique et le mobilier (comptes 2183 et 2184).

De plus, une immobilisation en cours est une immobilisation corporelle ou incorporelle non terminée généralement à la date de clôture de l’exercice. Elle est constituée le plus souvent par regroupement de factures qui arrivent avec un décalage dans le temps. Il s’agit souvent d’actifs complexes, de constructions ou de travaux pour lesquels il y a un décalage important entre les premiers frais engagés et la mise en service. Les immobilisations en cours sont affectées aux comptes 231 pour les immobilisations corporelles et 232 pour les immobilisations incorporelles.

Aussi, la production immobilisée désigne les immobilisations créées par l’entité elle-même. La valeur immobilisable correspond alors au coût de production constitué du coût d’achat des matières premières, les frais d’études, la main d’œuvre, …

Immobilisation ou charge ?

Les critères de différenciation entre une immobilisation et une charge concernent la valeur d’acquisition et la durée d’utilisation. Une charge a une valeur d’acquisition unitaire inférieure à 500 € HT (secteur privé) ou 800 € HT (EPSCP). Elle reste aussi moins d’un an dans le patrimoine de l’entité. Il s’agit souvent d’un consommable.

Gestion des immobilisations et composant

Un composant est un sous-ensemble d’un actif dont le montant doit être significatif. Sa durée d’utilité doit être également différente des autres composants de ce même actif. La comptabilité ne définit pas de seuil précis. Par usage, un composant correspond au minimum à 20 – 25 % de la valeur totale de l’actif. La durée d’utilité correspond à la durée d’utilisation du bien dans le contexte d’exploitation de l’entité. De plus, la décomposition en composants n’intervient que sur des actifs de valeurs importantes (constructions, actifs complexes industriels, …).

En savoir plus sur nos prestations en gestion des immobilisations

En complément, nos autres articles en gestion des immobilisations : Mettre à jour son fichier des immobilisations en 4 étapes, Comment réaliser un inventaire périodique des immobilisations?

Aussi à lire, la notion de l’immobilisation comptable sur Wikipédia

A propos de l'auteur

Fabrice BEDORA: Fondateur d’ANC Consulting, je suis expert en gestion des immobilisations, en évaluation des actifs et en réduction des coûts. Ayant passé 12 ans au sein du groupe Expertises Galtier, dont 6 années en tant que membre du Comité de Direction et Directeur Associé, j’ai également développé des compétences dans le domaine des Assurances pour les entreprises. J’interviens dans ce cadre ponctuellement pour AF2A, organisme de formation spécialisé en Assurances.

6 Commentaires

  1. Ridet Jean-Claude

    11 décembre 2017
    Répondre

    Bonjour,
    La gestion des immobilisations reste une figure imposée pour les entreprises. Les besoins sont évidemment plus larges pour les entreprises redevables des normes IFRS. L'IFRS 16 rend quasiment obligatoire la gestion des biens en location, comme l'était devenue la gestion des biens en location-financement. Les logiciels de gestion des immobilisations ou les modes FA des ERP doivent prendre en compte ces biens qui ne sont plus en propriété. Si les éditeurs d'ERP font l'effort de développer ces fonctionnalités, quid des entreprises utilisant encore et toujours les offres historiques Abel et fa7 ? Impliqué dans ce business, j'ai toujours été étonné par ces entreprises qui continuent d'utiliser des logiciels en fin de vie, peu ou plus maintenus, en quasi obsolescence légale et technologique. Compte tenu de votre expérience, partagez-vous ce constat et avez-vous identifié les réelles raisons de leur comportement ?

    • Fabrice BEDORA

      17 décembre 2017
      Répondre

      Bonjour,
      Il est vrai que certaines entreprises pourtant d'une taille importante peuvent utiliser des logiciels de gestion des immobilisations obsolètes ou qui ne sont plus maintenus. Certains comptables gérant les immobilisations ont parfois leurs habitudes et sont réfractaires aux changements. C'est pourquoi le marché des logiciels de gestion des immobilisations est stable car les changements d'applications sont finalement peu fréquents.
      De leurs côtés, les ERP répondent aux règlementations communes à toutes les entreprises. Mais parfois, certaines entreprises ont besoin de fonctionnalités spécifiques. Les ERP ont alors du mal à répondre ou alors, avec des coûts souvent très importants. Les entreprises se tournent alors vers des éditeurs spécialisés.

  2. Daniel

    7 mai 2018
    Répondre

    bonjour monsieur,
    je souhaite savoir si possible, quel peut être la procédure comptable de sortie des logiciels obsolètes dans l’état des immobilisations (le patrimoine), pour mise à jour complète
    merci!

    • Fabrice BEDORA

      7 mai 2018
      Répondre

      Bonjour,
      Seront proposées à la sortie d'actif, les immobilisations correspondant à des licences devenues obsolètes ou plus utilisées (ex : mise à jour annuelle d'une licence anti-virus, licence Windows 98, ...). Pour la procédure comptable, à ma connaissance, il n'y a pas de procédure particulière si elles sont totalement amorties. Une fiche de sortie d'actif validée par les responsables des services semble suffisante pour constituer le dossier de cession.

  3. Daniel

    7 mai 2018
    Répondre

    Merci!

  4. Super article comme d’habitude. Un grand merci pour tout ce que tu nous partages.

Commentaires

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