La valeur d’assurance

La valeur d’assurance

30 juin 2017 Évaluation 0

Cet article vise à présenter la valeur d’assurance, ses objectifs, son mode de calcul.

A quoi sert la valeur d’assurance ?

La valeur d’assurance est une estimation du coût de reconstruction (bâtiments, matériel et mobilier) d’un site. Elle est demandée par les assureurs le plus souvent aux industriels afin que ces derniers puissent transmettre les capitaux à assurer dans la police d’assurance « dommages aux biens ».

La valeur d’assurance est nécessaire en cas de spécificité de l’activité, des bâtiments ou des matériels

De manière générale, les compagnies d’assurance évaluent leurs risques en fonction des études statistiques des sinistres des précédentes années. C’est ainsi qu’un particulier n’a besoin de donner que le nombre de pièces de son habitation et non une valeur de reconstruction. En effet, les sinistres d’habitation sont très nombreux. Les compagnies disposent donc d’études statistiques sur les coûts de reconstruction en fonction du territoire et de la surface (simplifiée par le nombre de pièces). Il en est de même avec la Multirisque Professionnelle concernant les TPE, artisans, commerçants. Les professions de l’artisanat et du commerce sont représentées en masse sur un territoire. Les compagnies d’assurance ont ainsi une bonne visibilité sur leurs risques. Elles peuvent donc aisément estimer le Sinistre Maximal Possible moyen.

Cela est différent dans le cas d’industriels. Pour une production donnée, il n’est pas rare qu’un site de production soit unique. Les bâtiments et les machines peuvent avoir été élaborés spécifiquement. Devant cette spécificité, les compagnies d’assurance ne peuvent estimer les capitaux à assurer. En effet, le petit nombre de références identiques font que l’analyse statistique de la sinistralité est impossible. Les compagnies demandent alors à l’assuré de transmettre la valeur de reconstruction suite à sinistre des bâtiments et des matériels.

L’estimation en valeur d’assurance existe également pour les objets d’art et de valeur. Il s’agit souvent de biens spécifiques dont la valeur peut être fluctuante en fonction du marché de l’art. L’estimation est alors réalisée par un expert spécialisé.

Qu’est-ce que la valeur d’assurance ?

La valeur d’assurance est la valeur de reconstruction à l’identique d’un bâtiment ou d’un matériel. Si un matériel identique n’existe plus, on estime la valeur de remplacement d’un matériel semblable de conception récente, et de rendement équivalent, en incluant les coûts de transport et d’installation. Il existe la « valeur à neuf » et la « valeur vétusté déduite » (ou valeur d’usage). Cette dernière prend en compte un abattement lié à l’usure du bien dans le temps. Attention, la valeur de remplacement ou de reconstruction correspond à un contexte faisant suite à un sinistre. Le sinistré est alors dans une position où il n’a aucune possibilité de négociation auprès de ses fournisseurs. Certains chantiers de reconstruction de bâtiment après sinistre font appel à des compétences non nécessaires en cas de construction neuve (décontamination, reprise de structure, …). L’urgence de la reprise d’activité fera peut-être appel à plusieurs équipes de reconstruction afin de limiter la perte d’exploitation, … De ce fait, la valeur d ‘assurance est souvent plus élevée que la valeur obtenue sur un devis dans un contexte normal.

Qui estime la valeur d’assurance ?

Le contrat d’assurance est basé sur un principe déclaratif. C’est donc à l’assuré de transmettre à l’assureur les capitaux à déclarer en bâtiment et matériel. Ce dernier pourra faire appel à un expert spécialisé en évaluations. Dans ce cas, en cas de sinistre avec une insuffisance de capitaux due à une évaluation trop juste, l’assuré pourra faire jouer l’assurance Responsabilité Civile de son expert.

Quelle périodicité pour une valeur d’assurance ?

La règle d’usage est de refaire son estimation préalable en valeurs d’assurance tous les 5 ans. Toutefois, pour les activités en croissance, ayant un investissement annuel conséquent en matériel et bâtiment, une mise à jour annuelle peut être nécessaire.

Pour demander une pré-étude pour une estimation préalable en valeurs d’assurance

Fabrice BEDORA

Fondateur d’ANC Consulting, je suis expert en gestion des immobilisations, en évaluation des actifs et en réduction des coûts. Ayant passé 12 ans au sein du groupe Expertises Galtier, dont 6 années en tant que membre du Comité de Direction et Directeur Associé, j’ai également développé des compétences dans le domaine des Assurances pour les entreprises. J’interviens dans ce cadre ponctuellement pour AF2A, organisme de formation spécialisé en Assurances.

A propos de l'auteur

Fabrice BEDORA: Fondateur d’ANC Consulting, je suis expert en gestion des immobilisations, en évaluation des actifs et en réduction des coûts. Ayant passé 12 ans au sein du groupe Expertises Galtier, dont 6 années en tant que membre du Comité de Direction et Directeur Associé, j’ai également développé des compétences dans le domaine des Assurances pour les entreprises. J’interviens dans ce cadre ponctuellement pour AF2A, organisme de formation spécialisé en Assurances.

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